Décision (CELEX 32009D0610) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32009D0610)EUR-Lex →

(34) La présente décision porte sur seize mesures. Avant de les examiner individuellement, la Commission doit clarifier certaines questions fondamentales ayant trait à l’appréciation de plusieurs des mesures concernées.

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