Décision (CELEX 32009D0610) · Article

Article considérant 343

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
RéférenceConsidérant 343 de la décision (CELEX 32009D0610)EUR-Lex →

(343) Dès lors, pour revenir à la situation qui existerait sans l’aide d’État et pour éviter l’octroi de nouvelles aides aux activités commerciales, il convient que la Grèce s’assure que l’aide soit récupérée exclusivement auprès de la partie commerciale du chantier naval,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0610. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).