Décision (CELEX 32009D0610) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32009D0610)EUR-Lex →

(39) Premièrement, en ce qui concerne l’infrastructure matérielle, la décision N 401/97 cite que l’équipement du chantier naval était ancien et dépassé et que le plan d’investissement était le premier depuis la construction du chantier. La décision C 10/94 cite également que la modernisation de ces infrastructures était nécessaire afin de rétablir la compétitivité et la viabilité de l’entreprise. De ce fait, il est possible de déduire que le retour à la viabilité dépendait de la mise en œuvre rapide du plan d’investissement.

Aller plus loin

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