Décision (CELEX 32009D0610) · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32009D0610)EUR-Lex →

(44) ΕΝΑΕ a enregistré quelques bénéfices nets limités, en 1997 et en 1998. Cependant, durant ces deux années, elle n’est pas parvenue à conclure les contrats de construction navale - militaire ou civile - nécessaires pour assurer un taux d’activité suffisant durant les années suivantes et pour éviter les pertes. Le premier contrat de construction navale que le chantier est parvenu à conclure portait sur la construction de deux ferry-boats pour Strintzis Lines, signé début 1999 seulement. En outre, il était dès le départ connu que le prix de vente était très bas pour couvrir le coût et que, par conséquent, le contrat concerné se conclurait par des pertes. En juillet 1999, la marine militaire grecque a chargé HSY et HDW de la construction de trois sous-marins. Le programme de construction des trois sous-marins portait sur presque dix ans et le contrat total s’élevait à environ 350 milliards GRD (1 milliard EUR), dont les trois quarts, approximativement, revenaient à HDW qui devait fournir les moteurs, les pièces de pression et des systèmes électroniques sensibles. En outre, le premier sous-marin devait être construit au chantier naval de HDW, à Kiel. Par conséquent, ce contrat ne serait pas source d’activités ni de recettes importantes pour HSY, au cours des premières années.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0610. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).