(70) Aucune des parties à la présente procédure ne conteste le fait que HSY a des activités tant civiles que militaires. Au cours des quinze dernières années, la principale activité civile du chantier naval était la réparation de navires marchands. HSY a également construit du matériel ferroviaire roulant ainsi que des coques de navires marchands. Les activités militaires de HSY consistaient en la construction et la réparation de navires et de sous-marins de la marine militaire grecque.
Décision (CELEX 32009D0610) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
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