Décision (CELEX 32009D0610) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32009D0610)EUR-Lex →

(9) La décision de la Commission d’ouvrir la procédure est parue au Journal officiel de l’Union européenne. Dans ce contexte, la Commission a demandé aux parties intéressées de soumettre leurs observations concernant les mesures.

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