Article considérant 91

(91) Pour ce qui est du retard dans la mise en œuvre du plan d’investissement, qui constituait la principale réserve émise dans la décision d’ouverture de la procédure, la Commission est parvenue à la conclusion suivante. Par la décision N 401/97, la Commission a autorisé une aide aux investissements «liés au plan de restructuration», comme l’exige le chapitre III («aides à la restructuration») de la directive 90/684/CEE. Comme il est indiqué dans la description du plan d’entreprise dans la décision N 401/97, en pratique le plan d’investissement n’était pas simplement lié à la restructuration. Il constituait lui-même un des deux piliers de la restructuration, car le chantier naval n’avait pas réalisé d’investissements dans les années antérieures et devait remplacer «l’équipement ancien et dépassé par un équipement de technologie nouvelle», pour que sa compétitivité soit rétablie. Au paragraphe 2.1 de leur lettre du 20 octobre 2004, les autorités grecques confirment que le plan d’investissement visait à rétablir la compétitivité de HSY grâce à la productivité améliorée et à sa modernisation, pour la rendre compétitive tant sur le plan national qu’international. La Grèce confirme, par ailleurs, que l’objectif était de remplacer l’équipement ancien et non utilisé par un équipement de technologie moderne. Dès lors, de la même décision N 401/97 ainsi que des lettres de la Grèce, il résulte que le plan d’investissement jouait un rôle déterminant dans le plan de restructuration et dans le rétablissement de la viabilité de l’entreprise. Compte tenu du fait qu’il «était lié au plan de restructuration» et qu’il était d’une importance déterminante pour le rétablissement de la viabilité, il est évident que la mise en œuvre du plan d’investissement ne pouvait pas connaître de retard significatif. Qui plus est, il devait être mis en œuvre d’urgence pour que la viabilité de l’entreprise puisse être rétablie au plus tôt. Dès lors, la Commission a autorisé une aide dans le but de soutenir un plan d’investissement qui devait être mis en œuvre sur une période donnée et non pour soutenir n’importe quel plan d’investissement mis en œuvre à l’avenir.