Version d'origine : acte du 08/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0611)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0611)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32009D0611)EUR-Lex →
TABLEAU 3 DE LA DÉCISION DE 2003
Évolution de l’offre de la SNCM
| | Nombre de traversées | Places offertes | Mètres linéaires offerts