Décision (CELEX 32009D0611) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0611)EUR-Lex →

(1) Le 18 février 2002, la République française a notifié à la Commission un projet d’aide à la restructuration en faveur de la Société Nationale Maritime Corse-Méditerranée (ci-après «la SNCM»), complété le 3 juillet 2002. L’aide à la restructuration notifiée consistait à recapitaliser la SNCM par le biais de la Compagnie Générale Maritime et Financière (ci-après «la CGMF») pour un montant de 76 millions d’euros.

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