(13) Par décision du 16 mars 2005 (ci-après «la décision de 2005»), la Commission a approuvé le versement d’une seconde tranche de l’aide à la restructuration, d’un montant de 3,3 millions d’euros, ce qui a porté le montant total de l’aide à la restructuration autorisée à 69 292 400 euros.
Décision (CELEX 32009D0611) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
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