Décision (CELEX 32009D0611) · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
RéférenceConsidérant 145 de la décision (CELEX 32009D0611)EUR-Lex →

(145) S’agissant du montant de 53,48 millions d’euros, CFF s’interroge sur un éventuel double comptage dans le calcul de la compensation de 787 millions d’euros autorisée par la décision de la Commission de 2001.

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