(18) Le 21 avril 2006, un projet de concentration, par lequel les entreprises Veolia Transport (ci-après «VT») et Butler Capital Partners (ci-après «BCP») acquièrent le contrôle en commun de la SNCM, a été notifié à la Commission au titre de l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Une décision approuvant cette opération de concentration a été adoptée par la Commission le 29 mai 2006.
Décision (CELEX 32009D0611) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
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