Décision (CELEX 32009D0611) · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
RéférenceConsidérant 180 de la décision (CELEX 32009D0611)EUR-Lex →

(180) Les autorités françaises considèrent que la description que fait Stef-TFE des relations entre la SNCM et la CMN dans le cadre de l’exécution du contrat de service public ne correspond pas à la réalité.

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