Article considérant 231

(231) Il convient tout d’abord de noter que la SNCM a subi des déficits substantiels entre 1991 et 2001, pour l’ensemble des dessertes de la Corse soumises à obligation de service public, en dépit des subventions de l’État autorisées par la décision de la Commission de 2001. La Commission a en effet constaté au point 105 de cette décision que la perte cumulée avant impôt pour la période 1991-1999 pour la desserte de la Corse, telle qu’elle est déterminée dans le rapport de l’expert mandaté par la Commission, et y compris les subventions reçues, s’élevait à 217 millions de francs français, soit 33,08 millions d’euros.