Article considérant 232

(232) Pour ce qui concerne les années 2000 et 2001, la Commission a suivi la même approche que le rapport d’expertise précité et a recalculé, à partir des comptes de résultat analytiques fournis, le résultat avant impôt en soustrayant les provisions pour restructuration qui sont déjà comptées dans les frais de restructuration tels que notifiés. Par ailleurs, la Commission a pu vérifier, d’après les comptes annuels de l’entreprise, qu’il n’y a pas eu de cession de matériel naval pendant ces deux années.