(258) Dans ce contexte, le montant d’aide à considérer comme aide à la restructuration au titre de la notification de 2002 s’élève à 22,52 millions d’euros. Ce montant viendra s’ajouter aux mesures notifiées en 2006 dans la mesure où celles-ci comporteraient des aides à la restructuration (voir section 10.5 de la présente décision).
Décision (CELEX 32009D0611) · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.