Décision (CELEX 32009D0611) · Article

Article considérant 270

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
RéférenceConsidérant 270 de la décision (CELEX 32009D0611)EUR-Lex →

(270) La Commission estime que, dans l’hypothèse d’une liquidation de la SNCM, de telles mesures auraient été mises en place en sus des obligations légales dans le but de ne pas ternir l’image de marque du holding d’appartenance et de son actionnaire ultime.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0611. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).