Article considérant 271

(271) La Commission rappelle que le spectre de la liquidation de l’entreprise en 2004 a provoqué des troubles sociaux nombreux et importants. Le conflit social musclé de septembre 2004 a par exemple bloqué la flotte de la SNCM durant 16 jours. La Commission ajoute que les autorités françaises ont démontré sur base chiffrée que ces mouvements sociaux de 2004, en ternissant l’image de marque du holding d’appartenance auprès de la clientèle, ont porté un préjudice important au nombre de passagers transportés par la SNCM et, partant, au chiffre d’affaires de l’entreprise. La Commission souligne en outre qu’en conséquence du climat social délétère de l’été 2004 ayant porté préjudice à la situation financière de la SNCM, l’actionnaire de l’entreprise a mis en place au printemps 2005 un plan social, suspendu en avril 2005, en concertation avec les syndicats. Sur la base de ce qui précède, la Commission considère qu’il est avéré que, dans l’hypothèse d’une liquidation de la SNCM, l’absence de prise en charge, par le groupe CGMF, des indemnités complémentaires de licenciement aurait très certainement nui à l’image de marque du holding d’appartenance et de son actionnaire ultime.