(276) S’agissant des dockers, la Commission précise que la Cour des Comptes, dans son rapport thématique public de juillet 2006 «Les ports français face aux mutations du transport maritime: l’urgence de l’action» rappelle le coût total par personne du plan social 2004, à savoir 145 000 euros par départ pour les ports autonomes et 209 000 euros par départ du port de Marseille.
Décision (CELEX 32009D0611) · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
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