Article considérant 277

(277) La Commission rappelle que sa décision du 17 juillet 2002 relative à la Société Française de Production permet d’illustrer le coût de la générosité dans un cas de privatisation d’entreprise en difficulté. Ainsi, la générosité a eu un coût pour l’État de 43,1 millions d’euros (soit 151 000 euros par salarié, le plan prévoyant le départ de 285 salariés) qui s’ajoute au coût de 5,3 millions d’euros des obligations légales et conventionnelles (soit au total un coût de 169 000 euros par salarié).