Article considérant 279

(279) Enfin, la Commission estime que l’hypothèse de licenciement de l’ensemble du personnel de la SNCM dans le cadre d’une liquidation de l’entreprise est l’hypothèse la plus probable, notamment parce que l’octroi de la DSP pour la période 2007-2013 n’avait pas encore fait l’objet d’un appel d’offres et, partant, d’une décision définitive. En outre, au vu de la situation financière préoccupante de la SNCM, il est en effet improbable qu’un plan de continuation de l’activité eût été élaboré de sorte que l’entreprise soit placée en redressement judiciaire et que des licenciements pussent être évités.