Décision (CELEX 32009D0611) · Article

Article considérant 291

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
RéférenceConsidérant 291 de la décision (CELEX 32009D0611)EUR-Lex →

(291) La Commission note par ailleurs que son expert indépendant a revu à la hausse la valorisation des immobilisations financières, en particulier celle de la participation de la SNCM dans la CMN (de […] millions d’euros à […] millions d’euros). À cet égard, compte tenu de l’offre de rachat de cette participation par Stef-TFE à […] millions d’euros transmise à la Commission dans le cadre de la présente instruction, la Commission considère que la valorisation de la participation de la SNCM dans la CMN à […] millions d’euros est raisonnable dans un contexte de liquidation de société.

Aller plus loin

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