Décision (CELEX 32009D0611) · Article

Article considérant 298

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
RéférenceConsidérant 298 de la décision (CELEX 32009D0611)EUR-Lex →

(298) En ce qui concerne le passif net lié à la cession des navires en crédit-bail, les autorités françaises soulignent que, sur la base de certaines hypothèses, le produit net de cession est évalué, par le courtier spécialisé BRS, à […] millions d’euros au 30 septembre 2005 après décote, commission de courtage et coût financier de portage. Les économies d’impôt et dettes bancaires s’élevant à […] millions d’euros, il subsiste un solde de dettes bancaires relatives aux navires en crédit-bail à rembourser de […] millions d’euros.

Tableau 5

Scénarios de valorisation du passif de la SNCM au 30 septembre 2005

Sources: rapport Oddo-Hastings, rapport de l’expert de la Commission

| (en millions EUR)

| |

Valeur du passif

rapport Oddo

|

Valeur du passif

expert Commission

| Dettes privilégiées dont: | |

|

— Dettes sociales et fiscales

| […] | […]

|

— Dettes financières garanties par des actifs

| […] | […]

| Coût du plan social conventionnel | […] | […]

| Coût des mutuelles des retraités | […] | […]

| Coût du processus de liquidation | […] | […]

| Pertes d’exploitation intercalaires | […] | […]

| Désintéressement des créanciers privilégiés | […] | […]

| Dettes chirographaires | […] | […]

| Coût du plan social extra-conventionnel | […] | […]

| Coût de résiliation des principaux contrats d’exploitation | […] | […]

| Coût additionnel lié à la cession des navires en crédit-bail | […] | […]

| Désintéressement des créanciers non privilégiés | […] | […]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0611. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).