(356) Ensuite, l’apport de l’État français à hauteur de 8,75 millions d’euros est à comparer avec l’apport des repreneurs privés, soit 26,25 millions d’euros. Cette répartition découle, comme indiqué ci-avant, de l’engagement des autorités françaises de maintenir 25 % de participation dans l’entreprise concernée. L’intervention privée portant sur 75 % du montant total, la Commission estime qu’elle est significative. A titre superfétatoire, la Commission souligne en outre que les partenaires privés possèdent une structure financière solide, que l’acquisition de la SNCM s’intègre parfaitement dans leur stratégie entrepreneuriale et que le plan d’affaires desdits repreneurs prévoit un retour à la rentabilité pour la fin de l’année 2009.
Décision (CELEX 32009D0611) · Article
Article considérant 356
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
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