Décision (CELEX 32009D0611) · Article

Article considérant 358

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
RéférenceConsidérant 358 de la décision (CELEX 32009D0611)EUR-Lex →

(358) Il a été en effet vérifié que, le 31 mai 2006, le conseil d’administration de la SNCM a constaté que toutes les opérations précitées avaient été réalisées. En particulier, l’augmentation de capital conjointe et concomitante de tous actionnaires pour un montant de 35 millions d’euros a eu lieu le 31 mai 2006. Elle s’est déroulée en deux étapes concomitantes: (i) une première augmentation de capital de […] actions a été souscrite entièrement par les repreneurs, par numéraire et au nominal ([…] euros), et (ii) une seconde augmentation de capital de […] actions (libérées au quart) a été souscrite pour partie par les repreneurs ([…] actions, soit un montant de 26,25 millions d’euros) et par l’État français à travers la CGMF ([…] actions, soit un montant de 8,75 millions d’euros), aux mêmes conditions, à savoir souscription en numéraire pour un montant nominal de […] euros.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0611. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).