(393) Sur la base des informations fournies par les autorités françaises, la Commission constate qu’en dépit du fait que le plan de restructuration de 2002 prévoit un retour à la rentabilité dès 2003 grâce à des actions qui s’échelonnent essentiellement sur les années 2002 et 2003, il n’en reste pas moins que la SNCM ne retrouve un niveau de fonds propres «suffisant» que vers 2005-2006. La Commission fixe ainsi la fin de la période de restructuration au 31 décembre 2006.
Décision (CELEX 32009D0611) · Article
Article considérant 393
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
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