(396) S’agissant des «hypothèses réalistes concernant les conditions d’exploitation future», la Commission considère l’étude de marché comme sérieuse et estime qu’elle constitue une bonne base pour établir les scénarios d’évolution de l’entreprise.
Décision (CELEX 32009D0611) · Article
Article considérant 396
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
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