(399) En outre, la Commission prend note du fait que le plan de restructuration tient compte de la situation et de l’évolution prévisible de l’offre et de la demande sur le marché des produits concernés, avec des scénarios traduisant des hypothèses optimistes, pessimistes et médianes ainsi que des forces et faiblesses spécifiques de la SNCM.
Décision (CELEX 32009D0611) · Article
Article considérant 399
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.