Article considérant 404

(404) La Commission est d’avis que le marché des dessertes maritimes vers la Corse n’est pas surcapacitaire, compte tenu de la forte saisonnalité et de la croissance importante du trafic. La Commission note également que le taux de remplissage moyen des navires du principal concurrent de la SNCM est plus faible que celui de la compagnie publique. Le marché n’étant pas surcapacitaire au sens des lignes directrices, il n’y a pas lieu de contribuer à son assainissement. La vente de navires — plutôt que leur destruction — représente donc une réduction de capacité recevable à la lumière des lignes directrices.