(419) Compte tenu de ce qui précède, la Commission arrive donc à la conclusion qu’une somme de 19,75 millions d’euros est justifiée afin de permettre à l’entreprise de trouver à brève échéance la voie de la viabilité.
Décision (CELEX 32009D0611) · Article
Article considérant 419
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
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