(425) Il a confirmé le respect des conditions relatives à l’absence d’acquisition de navires (condition i supra). À cet égard, il est à souligner que le navire Superfast rebaptisé Jean Nicoli a été acquis par la société VT et a fait l’objet d’une mise à disposition par location du navire à la SNCM, à compter du mois de février 2007, en l’occurrence après la fin de la période fixée par la décision de 2003.
Décision (CELEX 32009D0611) · Article
Article considérant 425
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
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