(43) Ces deux dernières années, l’offre de la SNCM et ses parts de marché pour les liaisons avec la Corse se sont réduites, avec une baisse de […] % de l’offre de places (– […] % pour les dessertes à partir de Nice et – […] % pour celles à partir de Marseille).
Décision (CELEX 32009D0611) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
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