Décision (CELEX 32009D0611) · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (CELEX 32009D0611)EUR-Lex →

(56) Conformément aux lignes directrices de 1999, les autorités françaises ont soumis à la Commission un plan de restructuration pour la SNCM portant sur cinq points:

i) une baisse du nombre de traversées et le redéploiement de ses navires entre les différentes lignes (une baisse des dessertes vers la Corse et un renforcement sur la desserte du Maghreb);

ii) une réduction de quatre navires de sa flotte qui devait apporter 21 millions d’euros de liquidités;

iii) la cession de certains actifs immobiliers;

iv) une baisse des effectifs d’environ 12 % qui, combinée à une politique salariale raisonnable, devaient permettre de réduire les charges d’équipage de 61,8 millions d’euros en 2001 à […] millions d’euros en moyenne de 2003 à 2006 et les charges à terre de 50,3 millions d’euros en 2001 à […] millions d’euros sur la même période;

v) la suppression de deux de ses filiales, la Compagnie Maritime Toulonnaise et la société Corsica Marittima, dont les activités résiduelles seraient reprises par la SNCM.

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