Décision (CELEX 32009D0611) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32009D0611)EUR-Lex →

(76) Le 26 mai 2006, le gouvernement français a entériné la cession de la SNCM de même que les mesures précitées.

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