Article considérant 86

(86) Dans l’hypothèse où ce montant serait qualifié d’aide compatible au titre de l’article 86, paragraphe 2, CE, la Commission a estimé, dans sa décision de 2006, que le nouveau montant d’aide à évaluer à la lumière des lignes directrices des aides à la restructuration serait de 15,81 millions d’euros. Dans la mesure où le montant d’aide à la restructuration serait sensiblement plus bas que celui notifié en 2002 et approuvé en 2003, la Commission a exprimé ses doutes sur l’opportunité de maintenir l’ensemble des contreparties imposées à la SNCM par la décision de 2003.