(90) Elle a par ailleurs exprimé ses doutes au sujet de la seconde recapitalisation de 8,75 millions d’euros pour ce qui est du respect des principes de concomitance entre l’investissement privé et public et l’identité des conditions de souscription au sens de la jurisprudence.
Décision (CELEX 32009D0611) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0611)
RattachementDécision (CELEX 32009D0611)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32009D0611)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.