(12) Par lettres en date du 3 décembre 2004, du 13 mai 2005, du 18 juillet 2005 et du 7 août 2008, la Commission a demandé des informations complémentaires fournies par les autorités espagnoles par courriers des 28 février 2005, 4 juillet 2005, 29 septembre 2005, 10 septembre 2008 et 15 septembre 2008.
Décision (CELEX 32009D0612) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0612)
RattachementDécision (CELEX 32009D0612)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32009D0612)
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