(13) Le bénéficiaire des mesures est SNIACE, entreprise fondée en 1939. Cette entreprise produit de la cellulose, du papier, des fibres de viscose, des fibres synthétiques et du sulfate de sodium. SNIACE a réalisé un chiffre d’affaires de 15 millions d’EUR en 2007.
Décision (CELEX 32009D0612) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0612)
RattachementDécision (CELEX 32009D0612)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32009D0612)
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