Décision (CELEX 32009D0612) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0612)
RattachementDécision (CELEX 32009D0612)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32009D0612)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32009D0612)EUR-Lex →

(40) SNIACE et le FOGASA sont parvenus à un premier accord de rééchelonnement de dettes le 5 novembre 1993 pour un montant de 1 362 708 700 ESP (intérêts compris). Il a été conclu après le versement par le FOGASA des salaires et indemnités dus par SNIACE à son personnel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0612. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).