Décision (CELEX 32009D0612) · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0612)
RattachementDécision (CELEX 32009D0612)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32009D0612)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (CELEX 32009D0612)EUR-Lex →

(59) Si l’entreprise a connu un résultat légèrement positif en 1995, force est de constater que sa situation financière montrait que les perspectives de rentabilité n’étaient pas certaines.

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