Décision (CELEX 32009D0612) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0612)
RattachementDécision (CELEX 32009D0612)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32009D0612)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0612)EUR-Lex →

(6) Par lettre du 21 mars 2000, l’Espagne a fait part à la Commission de ses observations concernant cette décision d’ouverture.

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