Décision (CELEX 32009D0612) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0612)
RattachementDécision (CELEX 32009D0612)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32009D0612)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32009D0612)EUR-Lex →

(9) À la suite de la décision de 2000, la société Lenzing a déposé un recours contre la décision de 2000 devant le Tribunal de première instance.

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