(10) Le 8 février 2007, les autorités britanniques ont communiqué à la Commission les conditions d’une annonce relative à «la mesure concernant les pensions», un prêt de 900 millions de GBP et également l’octroi d’un nouveau prêt de 300 millions de GBP à Royal Mail.
Décision (CELEX 32009D0613) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0613)
RattachementDécision (CELEX 32009D0613)
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009D0613)
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