Décision (CELEX 32009D0613) · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0613)
RattachementDécision (CELEX 32009D0613)
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009D0613)
RéférenceConsidérant 105 de la décision (CELEX 32009D0613)EUR-Lex →

(105) Afin d’évaluer la compatibilité de la mesure concernant les pensions, il est nécessaire d’établir préalablement l’historique de Royal Mail et de ses régimes de pension.

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