Article considérant 25

(25) Comme indiqué au considérant 19, le prêt de 2001 est remboursable entre 2021 et 2025 et il est assorti d’un taux d’intérêt moyen d’environ 5,8 %. Celui-ci est nettement inférieur au taux de référence qui était en vigueur au Royaume-Uni en 2001 (7,06 %), date à laquelle les autorités britanniques ont informé la Commission de l'octroi de ce prêt. Les autorités britanniques ont fourni certains éléments prouvant qu’à cette date, la courbe de rendement au Royaume-Uni évoluait à la baisse et que le taux d’intérêt porté par ce genre de prêt à long terme pouvait être inférieur au taux de référence (lequel était fondé à l’époque sur des taux à cinq ans) sans violer le principe de l’investisseur en économie de marché. Or, ces éléments de preuve semblaient indiquer également qu’une partie du prêt avait été accordée en 1999 et en 2000. Non seulement ces éléments contredisaient les informations communiquées antérieurement, mais ils portaient également sur une période pendant laquelle le taux de référence était encore plus élevé (7,64 % en 2000). La Commission a également constaté qu’au minimum en 2001, les performances financières de Royal Mail commençaient à baisser. Ceci devrait normalement se refléter dans les conditions de tout prêt. Pour cette raison, lors de l'appréciation d'un prêt octroyé à une entreprise en difficulté financière, la Commission peut utiliser comme point de comparaison un taux supérieur au taux de référence.