Article considérant 42

(42) Concernant les prêts de 2001, ils ont été accordés sous la forme de prêts non garantis en février 2001 pour une durée avoisinant en moyenne vingt et un ans et avec un taux d’intérêt fixe de 5,84 % en moyenne. Au cours du mois d’émission des prêts, le taux swap à vingt ans (par rapport au LIBOR en GBP) a connu des variations comprises entre 5,87 % et 6,12 %. Partant de là, on pourrait en déduire que les prêts d’État ont dû avoir été conclus au rabais par rapport aux taux interbancaires en vigueur, alors que dans des conditions normales, la dette non garantie d’entreprise paie un écart créditeur au-delà des taux interbancaires. Ceci s’applique également à Royal Mail, comme le prouve l’écart créditeur de 0,25 % au-dessus du LIBOR que les banques commerciales lui ont porté en compte pour des prêts d’une durée nettement plus courte. TNT a également constaté que les écarts créditeurs augmentaient fortement pour des échéances plus longues. Sur la base des informations disponibles, elle concluait qu’un acteur privé n’aurait pas conclu de prêts de 500 millions de GBP avec Royal Mail aux conditions publiées. En réalité, un prêt octroyé dans des conditions de pleine concurrence aurait produit un taux d’intérêt nettement plus élevé.