(6) En réponse aux demandes de renseignements de la Commission, les autorités du Royaume-Uni ont fourni des informations concernant les points soulevés dans les deux plaintes par les lettres du 6 octobre et du 31 octobre 2006. Par lettre du 5 décembre 2006, elles ont complété ces informations eu égard aux mesures en faveur de POL mentionnées au considérant 3.
Décision (CELEX 32009D0613) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0613)
RattachementDécision (CELEX 32009D0613)
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009D0613)
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