(76) La première réponse du Royaume-Uni contenait un rapport rédigé par les consultants Deloitte qui visait à montrer un taux de rentabilité interne pour les investissements prévus de […]. L’examen a toutefois révélé l’existence de plusieurs problèmes avec la méthodologie utilisée.
Décision (CELEX 32009D0613) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0613)
RattachementDécision (CELEX 32009D0613)
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009D0613)
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