(81) À la demande de la Commission, le Royaume-Uni a fourni des chiffres permettant d’apprécier le cas de l’investissement par rapport aux deux alternatives. Pour les raisons présentées au considérant 78, la Commission a demandé que les projections utilisent le cash-flow disponible qui est à la portée des titulaires de fonds propres, une valeur nette réelle pour la valeur finale et le coût des fonds propres en tant que taux d’actualisation.
Décision (CELEX 32009D0613) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0613)
RattachementDécision (CELEX 32009D0613)
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009D0613)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.