Décision (CELEX 32009D0613) · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0613)
RattachementDécision (CELEX 32009D0613)
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009D0613)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (CELEX 32009D0613)EUR-Lex →

(86) Vu le modèle des retours pour l’actionnaire (ceux-ci résultant en quasi-totalité de la valeur finale et pratiquement en rien des dividendes), la Commission est d'avis qu’un investisseur privé s’attendrait à obtenir certains retours en espèces au cours des années […] après l’investissement et qu’il ne serait pas simple que la totalité ou la partie prédominante du retour de l’investissement provienne de la valeur finale au cours de l’année […]. La valeur finale étant, par essence, la valeur des liquidités à compter de l’année […], actualisée à l’année […], l’investisseur privé est censé croire que même si son investissement ne produit aucun retour en […] années, il s’agit néanmoins d’un bon investissement sur la base des perspectives qui suivent l’année […]. Les prévisions sur une période aussi longue étant exposées à de nombreuses variables imprévisibles et étant dès lors d’une fiabilité limitée par leur nature même, la Commission estime qu’un investisseur privé ne souhaiterait pas investir dans de telles conditions, en particulier dans le secteur postal dont les perspectives à long terme sont incertaines. La Commission se demande également si un tel investisseur aurait été disposé à faire dépendre aussi étroitement ses intérêts d’actionnaire de ceux des salariés/pensionnés et des remboursements de la dette.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0613. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).