(86) Vu le modèle des retours pour l’actionnaire (ceux-ci résultant en quasi-totalité de la valeur finale et pratiquement en rien des dividendes), la Commission est d'avis qu’un investisseur privé s’attendrait à obtenir certains retours en espèces au cours des années […] après l’investissement et qu’il ne serait pas simple que la totalité ou la partie prédominante du retour de l’investissement provienne de la valeur finale au cours de l’année […]. La valeur finale étant, par essence, la valeur des liquidités à compter de l’année […], actualisée à l’année […], l’investisseur privé est censé croire que même si son investissement ne produit aucun retour en […] années, il s’agit néanmoins d’un bon investissement sur la base des perspectives qui suivent l’année […]. Les prévisions sur une période aussi longue étant exposées à de nombreuses variables imprévisibles et étant dès lors d’une fiabilité limitée par leur nature même, la Commission estime qu’un investisseur privé ne souhaiterait pas investir dans de telles conditions, en particulier dans le secteur postal dont les perspectives à long terme sont incertaines. La Commission se demande également si un tel investisseur aurait été disposé à faire dépendre aussi étroitement ses intérêts d’actionnaire de ceux des salariés/pensionnés et des remboursements de la dette.
Décision (CELEX 32009D0613) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0613)
RattachementDécision (CELEX 32009D0613)
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009D0613)
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